Conditions générales de vente

1. champ d'application et fournisseur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et ventes effectuées via la boutique en ligne westgem.shop, exploitée par SAND GREEN OÜ, Narva maantee 5, 10117 Tallinn, Estonie (« nous »). En passant commande, le client accepte les présentes CGV. Toutes conditions divergentes du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat sauf accord exprès et écrit de notre part.

2) Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une simple invitation à passer commande. En passant commande, le client formule une offre ferme. Le contrat est conclu dès lors que nous confirmons la commande par e-mail ou expédions la marchandise. Un accusé de réception automatisé ne vaut pas encore acceptation.

3. prix, frais de livraison et livraison

Tous les prix s'entendent TVA légale en vigueur incluse. Les frais supplémentaires - notamment les frais de livraison - sont indiqués séparément durant le processus de commande, avant la validation définitive. La livraison est effectuée dans le monde entier selon les zones et conditions d'expédition indiquées dans la boutique. Les délais de livraison sont indicatifs sauf accord exprès contraire.

4. modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués durant le processus de commande. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers. En cas de paiement anticipé, nous sommes en droit de n'expédier la marchandise qu'après réception du paiement.

5) Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.

6. droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal. Les conditions, le délai et les effets de la rétractation sont précisés dans notre information distincte sur la rétractation, accessible à westgem.shop/rueckerstattung_rueckgaben.

7. garantie

Les droits légaux de garantie s'appliquent. En cas de défaut, le client dispose des recours légaux, y compris l'exécution ultérieure, la résolution ou la réduction du prix, ainsi que l'indemnisation des dommages ou des frais conformément aux dispositions légales.

8) Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'au titre des règles relatives à la responsabilité du fait des produits. Pour une faute légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et seulement dans la limite du dommage typiquement prévisible. Toute responsabilité plus étendue pour faute légère est exclue.

9. protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité accessible à westgem.shop/datenschutz et à la législation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et la loi estonienne sur la protection des données personnelles).

10. histoire de la marque et patrimoine

La marque WESTGEM existe depuis 1998 et symbolise la qualité et l'expertise dans le domaine des minéraux, cristaux et fossiles. Elle est aujourd'hui exploitée par SAND GREEN OÜ, dans le prolongement des valeurs originelles de la marque. Les références à des transactions ou à des pièces de collection historiques illustrent cette longue tradition.

11) Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV se révèlent nulles en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Le droit estonien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence habituelle du client restent applicables. Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour les commerçants sont Tallinn, Estonie.